Enquête sur l’enregistrement des abonnés au service téléphonique : à quoi sert le Conatel ?

Résultats :

Pour Digicel :  Respecte la règlementation.

Pour Natcom : OK pour les magasins mais les SIMs activées sont vendues dans la rue sans qu’aucune pièce d’identité ne soit exigée.

Contexte : Le 25 mars 2022 un groupe de citoyens avaient adressé une pétition au Premier Ministre pour lui demander d’établir une feuille de route avec des recommandations capables d’endiguer l’insécurité à moyen terme. Le point 10 en exigeant des compagnies téléphoniques l’identification obligatoire pour tout numéro de portable en fonction sur le territoire et déconnectant dans un délai raisonnable tout numéro de téléphone non identifié avait particulièrement interpellé la rédaction de Instant Info et avait inspiré ce travail d’investigation.

Que dit la réglementation : En Novembre 2020, le CONATEL par décision règlementaire #OE-CNT-DEC2020001 avait exigé qu’aucune carte SIM ne soit pré-activée sur le système et tous les nouveaux abonnés identifiés. Un délai a été fixé pour régulariser progressivement ce processus mais dix-huit mois après la réalité est toute autre. Dans les magasins officiels des compagnies tout est bien fait selon la règlementation mais dans la rue, les vendeurs ne respectent pas toujours les normes.

Notre équipe de journalistes a réalisé un micro-trottoir et acheté des SIMs dans les mêmes conditions auprès des 2 compagnies entre le 20 et 30 Avril. Voici le résultat de l’enquête sous forme de tableau ci-dessous.

Pour Digicel : Dans au niveau des vendeurs ambulants dans la rue sur 7 : 4 ont exigé une carte d’ID – en insistant nous avons pu acheter deux SIMs mais avons reçu un message nous demandant d’aller nous identifier dans un magasin pour les activer et dans un cas le vendeur, en insistant et en mettant le prix, a enregistré la carte en prenant l’ID d’une tierce personne.

Pour Natcom : Les SIMs sont vendues activées sans pièces d’identité, les vendeurs ne nous ont rien demandé.

Sur ce nous avons poussé l’enquête un peu plus loin en ce qui concerne les transactions bancaires dans un contexte ou le blanchiment d’argent est mis à l’index.

Là encore, même constat :

Mon Cash : Bien pour le full wallet mais peut mieux faire pour le mini wallet.

                    Mini wallett < 7500 HTG: Identité vérifiée avec titulaire de la SIM dans le cas où la SIM est correctement enregistrée, le nombre de transactions d’argent est limité.

Full wallet : 70,000 HTG : Identité vérifiée avec obligation de donner une copie de la pièce d’identité, Nombre de transactions limitées.

NatCash : 40,000 HTG : Aucune vérification de l’identité et transactions sans limites.

Notre enquête n’avait d’autre ambition que de faire un constat en respectant les règles du jeu pour les deux opérateurs sur le marché, toutefois nous ne pouvons que constater que l’opérateur dont l’état détient 40% des parts de marché a encore beaucoup à faire pour être en règle avec les règlements mis en place par l’état haïtien. Nous avons essayé de joindre des responsables des 2 compagnies, pour la Natcom, l’accueil nous a référé à un numéro de téléphone mais toutes nos tentatives sont restées infructueuses, pour la Digicel nous avons pu parler à un responsable de la communication qui a confirmé que le processus est en place depuis plusieurs mois et que l’objectif est d’identifier tous les abonnés qui détiennent une pièce valide.

Nous demandons à la Natcom d’emboiter le pas très rapidement et appelons l’état qui détient 40% des parts à faire preuve d’exemplarité dans ce dossier qui préoccupe la population Haïtienne.